Livres en pdf à télécharger Régimes

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés pan Anne-Sophie Brun-Wauthier

Caractéristiques

• Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
• Anne-Sophie Brun-Wauthier
• Nb. de pages: 462
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782390132417
• Editeur: Bruylant
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Livres en pdf à télécharger Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés par Anne-Sophie Brun-Wauthier ePub (French Edition)

Overview

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage.
Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple. Manuel à jour de : - la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice - le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs - de la jurisprudence la plus récente

ePub recommandé: Ebook for ias free download pdf Vegan Christmas: Over 70 Amazing Recipes for the Festive Season by Gaz Oakley, Simon Smith, Peter O'Sullivan in English download pdf, Descargas de libros para Android CONFESIONES DE AMOR 9788494958106 in Spanish de CHIYO UNO read book, Download ebooks for free nook The Wrong Highlander RTF PDF iBook link, Google books epub downloads Severance 9780374261597 read book, Mejores libros descargar pdf TEORIA PURA DEL DERECHO, LA. INTRODUCCION A LA PROBLEMATICA CIENT IFICA DEL DEREC CHM link,